Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chateau du haut Pontet
Mr Gerome S. Paul

Numéro de dépôt :
99774676
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
BERGERAC

Présentation de la marque Chateau du haut Pontet

Déposée le 8 février 1999 par monsieur Gerome S. Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « Chateau du haut Pontet »

Le déposant est monsieur Gerome S. Paul domicilié(e) le Pontet, 24230 Velines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gerome S. Paul - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Gerome S. Paul a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE PONTET


Mr Gerome S. Paul - le Pontet, 24230 Velines - France


Mr Gerome S. Paul - France


Inscription le 25 avril 2000 - Rejet total n°299161 - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 2000-04-25

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château du Haut Pontet ".